Dès le 1er janvier 2024, la restauration collective sera soumise à de nouvelles réglementations issues de  la loi AGEC.

La loi AGEC : Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire

La loi AGEC est une loi française ayant été adoptée afin de lutter contre le gaspillage, promouvoir l’économie circulaire et encourager le développement durable. Elle a été promulguée le 10 février 2020 et vise à transformer les modes de production et de consommation en France, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Les principaux objectifs de cette loi comprennent l’interdiction de détruire des produits invendus non alimentaires, la mise en place de mesures pour encourager la réparabilité des produits, et la sensibilisation des acteurs économiques et du grand public aux enjeux environnementaux.

Ces mesures et obligations concernent les entreprises, les producteurs, les distributeurs et les consommateurs et sont déclinées en cinq grands axes : supprimer le plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. Afin de répondre aux exigences de chaque axe, des décrets d’application sont précisés au fur et à mesure du temps.

La loi AGEC pour la restauration collective

La restauration collective a des obligations formulées par la loi AGEC, notamment :

• La mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire qui répertorie les diverses actions mises en place. Il doit également préciser les indicateurs de suivi utilisés pour mesurer l’ampleur des changements.
• La réalisation d’un diagnostic des pratiques alimentaires et des besoins en restauration collective afin de déterminer les axes d’amélioration et de mettre en place des actions correctives.
• La formation du personnel aux bonnes pratiques de gestion des déchets alimentaires.

L’objectif est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025 par rapport au niveau de 2015.

La nouveauté AGEC de 2024

À compter du 1^er janvier 2024, le tri des biodéchets sera obligatoire pour tous les particuliers et professionnels quel que soit le volume produit.

D’après l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, sont considérés comme biodéchets :

À l’heure actuelle, un tiers des déchets non triés en France sont constitués de biodéchets. Pourtant, trier ces déchets offre de multiples avantages, tels que la réduction de l’empreinte carbone, la production de biogaz (pouvant être utilisé localement ou réinjecté dans le réseau de gaz naturel) et la possibilité de fournir aux agriculteurs et aux gestionnaires d’espaces verts des engrais organiques.

Deux types de déchets seront donc à trier dès le début du mois prochain :

• Les déchets verts: feuilles mortes, tonte de pelouse et fauchage, tailles d’arbustes et de haies, brindilles ou déchets issus de l’abattage d’arbres et de haies.
• Les déchets alimentaires: restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.

Les aménagements à prendre en compte

Suite à la généralisation du tri des biodéchets, des mesures sont à prévoir.

Au sein de votre établissement, veillez à mettre en place des moyens permettant la séparation des biodéchets que vous générez des autres types de déchets, par la mise en place d’un compost (valorisation sur place) ou d’un bio seau.  Afin d’assurer le traitement approprié de ces biodéchets, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos prestataires habituels de gestion des déchets ou d’envisager la collaboration avec un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.

Il est également important de sensibiliser vos équipes au tri et de leur fournir des instructions claires quant à la façon dont les déchets doivent être triés.

En optimisant votre gestion de stock, en sensibilisant vos convives et en quantifiant le nombre de déchets produits, vous pourrez réduire votre quantité de biodéchets et ainsi lutter contre le gaspillage alimentaire.

Chez Agap’pro, nous proposons des solutions pour vous accompagner dans le tri de vos déchets. Si vous souhaitez réduire le gaspillage alimentaire au sein de votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter afin de recevoir notre guide de lutte contre le gaspillage alimentaire.